Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SORATINEX, ayant son siège social au 31 A Avenue du Mussain, 1480 SAINTES, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande de produits sur le site internet soratinex.be (ci-après "le Site").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits SORATINEX proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. SORATINEX se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. La commande est validée une fois le paiement effectué. SORATINEX se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SORATINEX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et SORATINEX ne saurait être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de retard prolongé, le Client peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, vu le caractère hygiénique des produits, le Client ne dispose pas de droit de rétractation. 

9. Garantie et réclamations

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client est tenu d'en informer SORATINEX dans les plus brefs délais. Les produits défectueux seront, au choix du Client, échangés ou remboursés.

10. Responsabilité

SORATINEX ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SORATINEX est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des produits. Conformément à la législation sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SORATINEX.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents pour trancher le litige.

14. Modification des CGV

SORATINEX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le Site.

Version en vigueur au 30 août 2024